MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.assol-mncp.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité
ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires
Adresse : 31, rue des Ombraies – 92000 Nanterre
Tél : 01.41.37.95.30
Courriel : contact@assol-mncp.fr
Site internet : https://www.assol-mncp.fr
Responsable de publication et contenu éditorial : Ghislaine QUILIN – presidenceassol@gmail.com
Création du site par : ASSOL
Le Site est hébergé par : https://www.ovh.com/fr/
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires par courriel à contact@assol-mncp.fr ou par courrier adressé à : ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires – 31, rue des Ombraies – 92000 Nanterre, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Droit de réponse sur le site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site https://www.assol-mncp.fr/ dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser à ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Contenu du Site – Responsabilité de l’association ASSOL – MAISON DES CHÔMEURS ET PRECAIRES
L’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
L’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de l’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
L’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter l’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. A ce titre, l’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site, ainsi la responsabilité de l’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@assol-mncp.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les contenus textuels. Ce type de contenu, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’association ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Contrat d’engagement républicain
Conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et à son décret d’application en date du 31 décembre 2021, l’Assol – Maison des chômeurs et précaires a signé un Contrat d’engagement républicain et le communique, en l’affichant dans ses locaux et en le mettant en ligne sur son site internet.