La domiciliation administrative

Notre action de domiciliation s’inscrit dans le cadre d’un agrément préfectoral couvrant l’ensemble des prestations prévues par la loi et d’une convention avec le CCAS de Nanterre.

La domiciliation est l’une des premières étapes de notre accompagnement social. Elle offre aux personnes domiciliées la possibilité de disposer d’une adresse et donc de réactiver leurs droits.

Les personnes domiciliées à l’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires accèdent à l’ensemble des services proposés par l’association (services de première nécessité, repas, ateliers, accompagnement à l’emploi et à la formation informatique, …).

Le volume des domiciliations varie assez sensiblement d’une année sur l’autre. Il est depuis plusieurs années en forte hausse.

Ces domiciliations s’effectuent exclusivement sur orientation du CCAS de la ville.

Fonctionnement de la domiciliation

La personne se présente à l’accueil du CCAS de Nanterre et exprime sa demande de domiciliation. Si la personne a un lien avec la commune de Nanterre, le CCAS nous adresse par mail une fiche de liaison.

Toute personne orientée par le CCAS est reçue par un travailleur social de l’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires dans le cadre de permanences hebdomadaires (sur RDV). Lors de ce rendez-vous, le travailleur social évalue la réalité du lien avec la commune, informe la personne sur la domiciliation, son caractère opposable, les droits et obligations associés à la domiciliation, identifie les droits auxquels la personne pourrait avoir accès et l’oriente dans ses démarches.

Il évalue la situation sociale de la personne et s’assure qu’un réfèrent social a été désigné. Si la situation le nécessite, le travailleur social réoriente la personne vers une structure adaptée. Pour les personnes isolées bénéficiaires du RSA et les personnes isolées qui n’ont pas de référent, dans la limite des moyens de l’association (2 travailleurs sociaux) un accompagnement social est proposé à l’ASSOL.

Il présente et fait découvrir l’association à la personne.

L’orientation vers l’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires ne débouche pas systématiquement sur une domiciliation effective et cela pour différentes raisons :

• Le lien avec la commune n’est pas évaluable ou suffisant ;
• Les personnes ne se présentent pas au rendez-vous ;
• Le demandeur est déjà domicilié dans une autre structure, …

Si la domiciliation est concrétisée, elle est valable pour une année complète. Toutefois, il est demandé à chacun d’informer l’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires de toute évolution dans sa situation afin de pouvoir mettre fin à la domiciliation si celle-ci ne se justifie plus. En effet, l’agrément préfectoral étant limité en nombre, arrêter une domiciliation peut permettre à une autre personne d’en bénéficier.

Chaque domiciliation fait l’objet d’un contrat avec la personne. Un règlement intérieur de la domiciliation est systématiquement signé par la personne accueillie, afin que les règles de fonctionnement soient connues de chacun.

Chaque renouvellement éventuel donne ensuite lieu à un entretien avec un travailleur social, ce qui permet de faire le point sur la situation de la personne accueillie.

La personne domiciliée s’engage à passer régulièrement récupérer son courrier (au moins une fois par semaine). Notre association peut se voir contrainte de mettre fin à la domiciliation lorsqu’une personne ne s’est pas présentée pendant plus de trois mois, conformément à la législation en vigueur, ou pour non-respect du règlement intérieur et notamment en cas d’incivilités.

L’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires assure la gestion du courrier : enregistrement, suivi et distribution, mais également la confidentialité du courrier. C’est pourquoi celui-ci ne peut être remis qu’à la personne domiciliée elle-même.

Enfin, il faut préciser que la domiciliation assurée par l’ASSOL – Maison des Chômeurs et Précaires n’est jamais une domiciliation « anonyme » : chaque personne est connue de l’association. C’est l’avantage d’une structure à dimension humaine.